Joseph Pommier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Joseph Pommier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000042539514(source JORF)
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: POMMIER (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pommier (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
tribunal
JORFTEXT000034195331(source JORF)
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Pommier (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
tribunal
JORFTEXT000032205668(source JORF)
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Pommier (Joseph)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000028811846(source JORF)
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Pommier (Joseph)
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000021006160(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Pommier (Joseph)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pommier (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000812746(source JORF)
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pommier (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000617747(source JORF)
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000617747(source JORF)
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000414331(source JORF)
mise à disposition
09 Août 200309/08/2003
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2004-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000607120(source JORF)
détachement
08 Août 200308/08/2003
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000773815(source JORF)
mise à disposition
31 Octobre 200131/10/2001
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative de Paris
Groupe:
Cour administrative de Paris
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Pommier (Joseph)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000207510(source JORF)
promotion
13 Octobre 199813/10/1998
De: Pommier (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1998-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Pommier (Joseph)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
JORFTEXT000000755877(source JORF)
inscription
02 Août 199802/08/1998
De: Joseph Pommier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Pommier (Joseph)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344116(source JORF)
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
ecole
JORFTEXT000000161191(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
JORFTEXT000000536924(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Joseph Pommier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000719119(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
JORFTEXT000000538359(source JORF)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000171777(source JORF)
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.